Signature numérisée (légale ou pas)

Sujet vu 686 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 17:11
> Droit en Général


morel, Posté le 21/04/2008 à 17:11
3 message(s), Inscription le 19/04/2008
Bonjour,

Une signature numérisée (scanée puis apposée au bas d'un document) a t'elle une valeur légale?

Cordialement

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Marco09, Posté le 21/04/2008 à 17:17
39 message(s), Inscription le 17/04/2008
Fortement déconseillé pour éviter toute reproduction frauduleuse


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