Service social de ma commune

Sujet vu 315 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 19:19
> Droit en Général


daniel1, Posté le 28/05/2008 à 19:19
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
je demande des aides social dans ma commune ,alimentaire et financière,on me demande les ressource conjoints ok, mes aussi mes compte d'épargne, ma question et la suivante,ont ils le droit de demandé mes compte dépôt ,et livret d'épargne pour obtenir ces droit social, il y a t'il pas une violation de vie privé,pour donner les relever de banque,car on ma refuse de m'aider pour ne pas avoir donner les comptes d'épargnes et comptes dépôt ,merci de me repondre

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/05/2008 à 19:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, que vous soyez obligé de fournir votre avis d'impot sur les revenus pour bénéficier d'aide social de votre commune oui, mais les relevés de compte bancaire, ils n'ont pas le droit, c'est une voie de fait où on va c'est scandaleux, courage, cordialement

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