Séparation et bail locatif commun

Sujet vu 850 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 12:07
> Droit en Général


vivien, Posté le 13/06/2008 à 12:07
1 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour,

Je suis en cours de séparation d'avec mon épouse.
Nous sommes locataires d'un appartement et le bail est à nos deux noms.
Puis je demander seul à rendre le bail.
Que faire si mon épouse refuse de quitter cet appartement ?

Merci par avance de votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/06/2008 à 13:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comme vous êtes co-titulaire du bail, vous ne pouvez vous retirez qu'avec l'accord de votre épouse, elle pourra demandez ensuite à avoir le bail à son seul nom, le juge aux affaires familiales est également compétent pour se prononcer sur le sort du logement familial, cordialement

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