Scooter volé retrouvé après remboursement

Sujet vu 1951 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/08 à 10:15
> Droit en Général


PhilippeS, Posté le 20/02/2008 à 10:15
6 message(s), Inscription le 20/02/2008
Bjr,
Mon scooter que j'ai pu acheter grâce à une collecte d'amis et de famille pour mes 30ans, mon premier véhicule à 30ans.
Le vol et le dépôt de déclaration date du 12 octobre, le scooter a été remboursé par mon assurance après cession virtuelle du véhicule.
Le scooter a été acheté le 03 janvier pour 3000€, le remboursement avec limite et franchise a été remboursé 1925€, alors qu'à dires d'expert il valait 2459€.
Je n'ai pas encore porté plainte contre le voleur qu'on vent de retrouvé hier soir (j'ai reçu un appel téléphonique de la police).
Puis-je porter plainte aujourd'hui ?
Me porter partie civile ?
Et surtout, puis-je attendre du voleur qu'il me soit redevable financièrement de ce préjudice subit ?
Soit en étant dédommagé de la différence de prix entre le remboursement et la valeur d'expert ?
Soit en me rachetant un scooter neuf et demandant qu'il soit le payeur de cet achat ?
Un préjudice est réel car je ne peux plus me payer de scooter neuf avec toutes les options qu'il possédait, de plus c'est mon premier véhicule acheté grâce à l'aide de mes proches, faite par le biais de l'anniversaire de mes 30ans.

Merci d'avance de vos réponses et de votre éclaircissement, car je tiens à mener cette affaire au bout de tout ce qui sera possible, avec l'aide d'un avocat.
Je réside Paris.
PhilippeS

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Erwan, Posté le 20/02/2008 à 21:43
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Dès lors que vous êtes victime d'une infraction, vous pouvez porter plainte.

Si en plus vous avez subi un préjudice, ce qui est le cas, vous pouvez vous constituer partie civile.

Le fait que votre assureur vous ait remboursé ne vous empêche pas de réclamer la différence et des dommages-intérêts pour tout autre préjudice.

Par ailleurs, en obtenant remboursement, vous avez sans doute subrogé votre assureur dans les poursuites. Vous lui avez donné le droit de réclamer aussi remboursement des sommes qu'il vous a versées. Informez le de l'arrestation du voleur.

PhilippeS, Posté le 23/02/2008 à 10:57
6 message(s), Inscription le 20/02/2008
Merci de votre réponse.
Mon assuranc est prévenu, mais elle m'a précisé qu'ils voulaient être prévenu par la police et qu'ils depecheraient un expert pour vérifier le scooter et qu'ils me contacteraient ensuite pour savoir si je voulai en reprendre la propriété, mais pour le reste, en leur posant des questions, ils ne veulent pas me répondre tant que l'expert et la personne prenant en charge mon dossier ne m'auront pas contacté.

Alors patience et je saurai me souvenir de vos conseils et informations.
Merci encore d'avoir pris le temps de me lire et de répondre à mes interrogations.

Bien à vous, Philippe S.

citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 07:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Le véhicule appartient à l'assurance.
Si vous souhaitez le récupérer vous devrez rembourser à l'assurance l'argent versé. Parfois les contrats prévoient d'ailleurs que si le véhicule est retrouvé dans les 30 jours la transaction de vente est nulle.
Vous pouvez demander au tribunal un dédomagement pour le préjudice financier que vous avez subit.
Valeur de remplacement du véhicule (et non de l'argus ou de l'expert) - l'indemnité que vous avez perçu. De plus vous pouvez demander une somme pour compenser vos démarches justifiées et la non jouissance de votre bien (utilisation de transport en commun, taxi...) ne soyez pas trop gourmant sinon vous serez débouté.
Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle afin de vous faire représenter à l'audience. Renseignez vous auprès du Tribunal de Grande Instance


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