Savoir la significaion de non avenu anticiper

Sujet vu 878 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 19:32
> Droit en Général


angelique, Posté le 16/06/2008 à 19:32
1 message(s), Inscription le 16/06/2008
bonjour, je voudrais savoir le signification de non avenu anticipé sa veu dire quoi ??Parce que mon copain la demandé au près du tribunal.. mais on est un peu perdu merci de repondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 09:16
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La formule souvent utilisée en droit, de "nul et non avenu" signifie que cela est considéré sans suite, la clause n'a jamais existé, la demande est rejetée, etc. Un exemple concret :
vous faites faire des travaux chez vous par un professionnel. Lors de la passation de la commande, votre artisan vous fait signer une décharge totale de responsabilité à son encontre avec impossibilité, pour vous, de se retourner contre lui, par devant les tribunaux, en cas de malfaçon ou de casse chez vous. C'est une clause abusive et elle sera considérée comme étant nulle et non avenue. Pire, elle se retournera contre l'artisan. Cela signifie que la clause est sensée n'avoir jamais existé puisque contraire à la loi.

Est-ce plus clair ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]