Sanctions suite à sous location démasquée.

Sujet vu 1903 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 14:49
> Droit en Général


himself, Posté le 18/03/2008 à 14:49
2 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour;
J'ai été résident dans une résidence dans la cité internationale a paris ayant le statut d'association à but non lucratif.
la direction demande aux résidents de leurs laisser les chèques à l'avance du montant de loyer, pendant la durée de résidence prévue.
Je me suis embarqué dans une histoire de sous location démasqué par la direction au début sans toutefois que j'aie encaissé de chèque de la part de la personne à qui je l'ai sous loué.
l'objet de ma question concerne la légalité de la sanction que m'a affligé la direction sous couvert du réglement intérieur : http://212.234.98.9/Inscriptions_index.php
- récupération de la carte le 03/03
- Nettoyage de la chambre à mes frais.
-Augmentation rétroactive du prix du loyer sur toute la durée ou j'ai été dans cette résidence
- M'imposer un mois de loyer supplémentaire à partir du 06/03 jusqu'à 06/04. sachant que la chambre a été reloué entre temps pour cette meme periode
Et comme ils avait les chèques d'avance j'était obligé de leur payé le chèque de 700 € qu'ils m'ont réclamé.

Est ce que je peux me retourner contre eux sachant que c'est moi le fautif au départ?

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