Sanction vis à vis d'un salarié

Sujet vu 474 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/08 à 12:44
> Droit en Général


DOKI, Posté le 10/05/2008 à 12:44
1 message(s), Inscription le 10/05/2008
Un salarié a commis une faute grave, peut-on lui donnez une mise à peid de 4jours? Toute fois, il important de préciser que ce salarié, dans son passé lointain(plus d'un an) était victime de retards fréquent, pour lesquels il a été sanctionné. Peut-on faire recours à son passé, pour lui donner une mise à pied de 4 jours?

Merci de bien vouloir me répondre.

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bulle972, Posté le 11/05/2008 à 10:18
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour

Qu'entendez-vous par faute grave ? C'est vaste !
Citation :
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Ce sont les tribunaux qui apprécient au cas par cas. En général, la faute grave du salarié est définie en droit du travail comme une faute telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Exemple : Des injures, comportements violents, refus d’exécuter le travail, abandon de poste, harcèlement, concurrence déloyale.


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