Salaire d'avril impayé et attestation assédic non délivrée

Sujet vu 2396 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 13:40
> Droit en Général


vannou00, Posté le 26/05/2008 à 13:40
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour
Voila ma situation j'étais employée de garde d'enfant à domicile où j'ai dû démissonner le 22 avril suite à la mutation professionnelle de mon conjoint, mon employeur m'a dit qu'il m'enverrait mon chèque en meme temps que mon attestation assedic,à ce jour je n'ai toujours rien reçu.Après plusieurs appels téléphoniques, il m'a promis qu'il m'envoyé mon chèque et mon attestation lundi 19 avril, et toujours rien reçu.J'ai donc essayé de téléphoner à plusieurs reprises, bien qu'ayant laissé des messages sur le répondeur aucune réponse.J'ai donc envoyé un recommandé avec accusé réception en disant que si 48h après la réception de mon courrier, je n'avais pas reçu mon salaire, je faisais appel à des services compètents qui se chargeront de régler cette affaire, le recommandé a été reçu le 22. Que mon conseillez vous de faire sachant que mon employeur me doit 500 euros. Merci d'avance pour votre réponse

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novice43, Posté le 28/05/2008 à 18:12
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

Engagez la procédure auprès des Prudhommes. L'instruction risque d'être longue. Après, votre contrat mentionnait il un préavis ?

cordialement,

vannou00, Posté le 28/05/2008 à 20:41
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
bonsoir

J'avais un préavis d'une semaine que j'ai effectué.Oui je suis allée me renseigner au tribunal d'instance, je dois saisir les prud'hommes.Merci pour votre réponse.

novice43, Posté le 28/05/2008 à 21:09
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Bon courage !

cordialement,

vannou00, Posté le 28/05/2008 à 21:13
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
merci, bonne soirée.
Cordialement

esteou, Posté le 28/05/2008 à 21:44
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
Je me permets de répondre à la fois à Vanoo et à Novice.

Si les éléments donnés par Vanoo sont exacts, et a priori, il n'y a aucune raison pour qu'ils ne le soient pas, la procédure prud'hommale peut être extrêmemnt rapide : au plus 8 jours !

Dans le cas de non déllvrance de bulletin de salaire et d'attestation assedic, la procédure est une procédure "en référé".
La commission prud'homme "in refere" se réunit une fois par semaine et traite les dossiers d'urgence : la non délivrance d'une pièce asssedic en est une !
En fonction des éléments fournis, les 2 conseils prud'hommaux auront la faculté de dicter une injonction à l'entreprise de remettre les documents, aux dépens d'astreinte, c'est à dire d'une pénalité à chaque jour de retard.
Vanoo : vous pouvez entreprendre cette procédure toute seule, sans avocat. Elle rentre parfaitement dans une procédure d'urgence.
La suite....c'est un probléme souvent plus complexe et délicat.
Et les conseils d'un avocat vous seront certainement utiles.
Pour l'heure, dirigez vous auprès du Conseil des Prud'hommes, expliquer votre demande de référé à la secrétaire (en général, elles sont compétentes, disponibles et efficaces) et votre dossier sera examiné la semaine prochaine par les Prud'hommes.

vannou00, Posté le 28/05/2008 à 22:01
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonsoir

Merci pour votre réponse.Mais il s'avère que je travaillais chez un particulier en tant qu'employée de garde d'enfant à domicile et la mère des enfants touchait la PAJE(aide de la CAF) et c'est donc c'est la PAJE qui établissait les fiches de salaires bien que mon employeur restait la mère des enfants.Donc en fait, moi j'ai reçu ma fiche de paie délivrée par la PAJE mais pas le salaire que la mère devait me payer.Je n'ai pas reçu non plus mon attestation assédic.Mon premier reflexe a été de téléphoner à la PAJE et la personne de la PAJE m'a répondu qu'elle ne pouvait rien faire étant donnée que ce n'était pas eux mon employeur.Donc le prud'homme est mon dernier recours car j'ai envoyé un recommandé avec A/R avec mise en demeure de payer, aucune réponse!!!
Cordialement

esteou, Posté le 28/05/2008 à 23:02
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
Je vous fais une réponse CLAIRE, NETTE ET PRECISE :

que votre employeur soit la PAJE, la PIJE, la POJE, la PUJE ou votre employeur individuel, on s'en fout !
Vous allez avec votre dossier au Conseil des prud'hommes.
Vous racontez votre histoire.
La juridiction prud'hommale n'est pas une Cour de Justice : c'est une organisation qui a la compétence pour gérer votre dossier.
Vous allez y découvrir des gens qui ne sont pas des Juges mais des Conseils (mais qui ont compétence de Justice).
Donc déguerpissez prestement avec votre dossier, expliquez votre problème et tout ira pour le mieux.
Si vous avez raison, les Conseils Prud'hommes vous donneront raison.

esteou, Posté le 28/05/2008 à 23:16
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
En plus, j'anticipe le problème.
J'aimerais que vous me donniez les coordonnées de la ... PAJE.
Ce qui vous été répondu 'nous ne sommes pas votre employeur" m'a interpellé.

Je préssents que PAJE est une association 1901, je devine que votre employeur est de bonne foi et je conclue que vous ne savez plus où vous en êtes.

Je vais donc vous aider.
Je vais vous donner mon mail perrsonnel mais je ne sais pas si le webmaster de ce site va l'autoriser.
Je vous donne donc mon mail et n'hésitez pas à me contacter.
esteou@aol.com

(j'ai éé Conseil Prudh'omme pendant 10 ans)

esteou, Posté le 28/05/2008 à 23:18
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
En plus, j'anticipe le problème.
J'aimerais que vous me donniez les coordonnées de la ... PAJE.
Ce qui vous été répondu 'nous ne sommes pas votre employeur" m'a interpellé.

Je préssents que PAJE est une association 1901, je devine que votre employeur est de bonne foi et je conclue que vous ne savez plus où vous en êtes.

Je vais donc vous aider.
Je vais vous donner mon mail perrsonnel mais je ne sais pas si le webmaster de ce site va l'autoriser.
Je vous donne donc mon mail et n'hésitez pas à me contacter.
esteou@aol.com

(j'ai éé Conseil Prudh'omme pendant 10 ans)


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