Saisie-vente huissier chez mes parents alors que je suis hébergé

Sujet vu 923 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 12:13
> Droit en Général


ninnin, Posté le 18/06/2008 à 12:13
10 message(s), Inscription le 18/06/2008
Bonjour,
un huissier très impatient veut saisir mes biens, ors je suis logé par mes parents et je ne possède RIEN, il veut se présenter le 27 juin pour une saisie mais étant hébergé peut-il quand même pénétrer dans le domicile de mes parents pour saisir leurs mobiliers et immobilier ????????

je n'ai pris possession que de l'acte de signification d'injonction de payer rendu par jugement du tribunal pour une somme mais cet huissier a injecté plus de 400 € de frais supplémentaires en l'espace de 40 jours sans que j'en ai connaissance.
Dois-je me baser que sur le jugement rendu du tribunal, n'ayant eu aucune connaissance des autres significations de cet huissier et aucunes preuves n'indique que celui-ci me les as bien remis en main-propre, il indique que mon nom figure sur la boîte aux lettres alors que mes parents n'en ont pas, il indique qu'un papier a été glissé sous la porte concernant son passage ce qu'il n'en ai rien, etc ...

merci pour les réponses.

PS: étant à mi-temps pour un salaire de 535 € dois-je prendre un avocat pour retourner devant le juge pour me défendre alors que le premier a été rendu sans ma présence et que j'en ai connaissance ?

urgent urgent

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JamesEraser, Posté le 18/06/2008 à 12:48
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
je ne possède RIEN, il veut se présenter le 27 juin pour une saisie mais étant hébergé peut-il quand même pénétrer dans le domicile de mes parents pour saisir leurs mobiliers et immobilier

Loi n° 91-650 du 09 juillet 1991
CHAPITRE II
Dispositions générales
Section 1
Les biens saisissables

Art. 13. - Les saisies peuvent porter sur tous les biens appartenant au débiteur alors même qu'ils seraient détenus par des tiers.
Elles peuvent également porter sur les créances conditionnelles, à terme ou à exécution successive. Les modalités propres à ces obligations s'imposent au créancier saisissant.

CHAPITRE III

Dispositions spécifiques
aux mesures d'exécution forcée

Section 4

La saisie-vente

Art. 50. - Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d'un commandement, faire procéder à la saisie et à la vente des biens meubles corporels appartenant à son débiteur, qu'ils soient ou non détenus par ce dernier.
Tout créancier remplissant les mêmes conditions peut se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition.
Lorsque la saisie porte sur des biens qui sont détenus par un tiers et dans les locaux d'habitation de ce dernier, elle doit être autorisée par le juge de l'exécution.

L'huissier aura bien du mal à mettre son commandement à exécution si les biens qu'il a l'intention de saisir ne vous appartiennent pas. Vous devriez peut être le rencontrer.
A moins que vous n'ayez organisé frauduleusement votre insolvabilité....
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

ninnin, Posté le 18/06/2008 à 22:34
10 message(s), Inscription le 18/06/2008
merci pour votre réponse et je n'agis pas frauduleusement mais je trouve les actes de cet huissier intransigeant, ne laissant pas prendre les dispositions nécessaires pour que je puisse trouver une solution et de l'argent pour régler cette dette.

Pour conclure, cet huissier a-t-il le DROIT de PENETRER dans le domicile de mes parents ???

merci


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