Saisie vente par un huissier alors qu'un autre huissier a pratiqu

Sujet vu 379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/08 à 11:56
> Droit en Général


yoga, Posté le 31/03/2008 à 11:56
3 message(s), Inscription le 31/03/2008
je suis saisie sur salaire depuis 2002, ainsi que mon compagnon - suite à refux bdf , nous avons dû proposer la saisie sur salaire à nos créanciers.

sous saisie conservatoire par un huissier depuis 2002 ( pour un autre dossier).

locataires , et revenu de 848 euros après saisie sur salaire; un enfant à charge.mon compagnon piae une pension alimentaire à son fils ainé et perçoit 1100 euros après saise sur salaire.

un huissier nous a fait parvenir un commandement de payer aux fins de saisie vente mercredi dernier ( déjà saisie sur salaire pour ce dossier).

peut-il venir faire une saisie vente alors qu'un autre huissier a pratiqué une saisie conservatoire ?

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Erwan, Posté le 31/03/2008 à 20:57
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Oui, sauf que si les biens doivent être vendus, le montant de la créance du premier créancier sera mis de côté. Si la première saisie est une saisie conservatoire.

Si la première saisie est une saisie vente, la proécédure est encore différente et les deux créanciers viendront en concurence en se partageant le produit de la vente "au marc le franc".

Le fait que votre dossier soit déjà en saisie sur salaire, n'empèche pas de mettre d'autre procédures en oeuvre en parallèle si le recouvrement ne va pas assez vite, surtout contre des co-débiteurs.


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