Saisie d' un vehicule acheter a 2 mais a un seul nom

Sujet vu 1062 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 12:23
> Droit en Général


lhostette, Posté le 27/05/2008 à 12:23
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
bonjour,mon vehicule est a mon nom acheter avec ma femme(credit au 2nom)un l'huissier a t'il le droit de saisir ce vehicule pour une dette antérieur a mon mariage.

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novice43, Posté le 27/05/2008 à 21:44
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

La dette concerne qui ? Monsieur ou Madame ?
Le véhicule a été acheté alors que vous étiez mariés ou pas ?
Sous quel régime avez vous fait votre mariage ? séparation ou communauté des biens ?

Ces éléments sont nécessaires pour apporter une réponse
cordialement,

lhostette, Posté le 28/05/2008 à 17:25
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
bonjour,la dette concerne monsieur,le vehicule nous l'avons acheter nous somme marié,le regime du mariage sous communauté.merci

novice43, Posté le 28/05/2008 à 17:32
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

J'ai bien peur que cet huissier ait le droit de saisir le véhicule, car sous le régime de la communauté des biens, les époux sont solidaires des dettes, autrement dit ce qui est à Madame est aussi à Monsieur et inversement.

Comme Monsieur a une dette avant mariage, il en est toujours redevable. Cela en aurait été autrement si vous n'étiez pas mariés et que la voiture soit au nom de Madame. Mais ce n'est pas le cas...

Trouvez un arrangement avec cet huissier (qui malgré la difficulté de son travail) est mandaté pour recouvrer une dette. Arrangez vous pour des paiements échelonnés.

cordialement,


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