Saisie sur des société sarl sci

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/07 à 16:10
> Droit en Général


cyrille_old, Posté le 12/06/2007 à 16:10
2 message(s), Inscription le 12/06/2007
Bonjour
je voudrai savoir si un huissier peut saisir sur une sarl ou une sci si les dettes ne concerne pas les précitée et seulement une personne en nom propre et pour des dettes antérieur a la constitution de ses sociétés je parle du matériel ,des biens ,compte et pénétré dans un immeuble qui est en sci

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cyrille_old, Posté le 09/07/2007 à 16:05
2 message(s), Inscription le 12/06/2007
pas de réponse????


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