Saisie du salaire par huissier

Sujet vu 427 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/07 à 10:53
> Droit en Général


lucy2b_old, Posté le 01/11/2007 à 10:53
12 message(s), Inscription le 02/04/2007
Suite à un crédit à la consommation qui date de 1991, un huissier as t'il le droit, en 2007, de saisir mon compte bancaire intégral avec tout mon salaire?Car, ç'est ce qu'il a fait. Il a saisi mon salaire intégral. Merci de me renseigner.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 01/11/2007 à 11:09
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

L'huissier a t'il pratiqué une saisie sur votre compte ou sur votre salaire ?
( concretement, a t'il vidé votre COMPTE ou est il passé par votre employeur pour saisir régulierement vos salaires )

Dans le premier cas, il a le droit de saisir l'intégralité.
Sinon, il existe une part de votre salaire qu'il ne peut absolument pas saisir.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

papa tango charly_old, Posté le 01/11/2007 à 17:24
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
manifestement, c'est le compte bancaire qu'il a saisi.

l'huissier en a parfaitement le droit, quelle que soit la provenance des fonds (salaire, tiercé ou autre).

en revanche, s'il s'agit de votre seul compte, et que vous vous trouviez démuni(e), vous pouvez demander à la banque de vous préserver un minimum vital insaisissable (le montant du RMI environ).

la banque vous fournira le document correspondant.
attention ! cela n'est valable que pour 1 seul compte...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]