Saisie de matériel hi-fi lors d'une soirée

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 11:55
> Droit en Général


francois, Posté le 18/07/2008 à 11:55
1 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,
Voici mon problème, lors de la fête de la musique, avec quelques amis nous avons organisé une fête dans le bois de chaillut a besancon, malheureusement la police est venu nous interpellé et nous a saisi notre matériel hi-fi c'est à dire table de mixage, et enceintes.
A ce jour, nous n'avons toujours pas de nouvelle de notre affaire, nous avons contacté la police de Besancon qui nous a informé que notre matériel allait etre détruit.
Ma question est la suivante, en ont-ils le droit?, comment faire pour récupérer notre matériel qui nous a couté une petite fortune?, quel procédure pourrait-on mettre en place pour que l'on nous rende notre matériel?
Nous acceptons tout a fait que l'on nous donne une amende pour avoir organisé une manifestation "illégalle" mais que l'on nous saisissent notre matériel c'est un peu fort, c'est de la propriété privé!

Merci a vous si vous avez des solutions, conseils...

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