Saisie des biens mobiliers

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/08 à 13:36
> Droit en Général


lacheta, Posté le 08/01/2008 à 13:36
1 message(s), Inscription le 08/01/2008
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
aujourd'hui il a des problèmes avec sa Ste dont il est gérant majoritaire.
un huissier est venus pour faire l'inventaire des biens mobiliers du foyer. Qu'advient-il des biens dons les factures sont établies au nom de Mr et Mme ?
Quel en est le risque de saisie?

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