Saisie-attribution ou saisie rémunération

Sujet vu 756 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/08 à 09:18
> Droit en Général


PYB, Posté le 19/07/2008 à 09:18
4 message(s), Inscription le 19/07/2008
Bonjour,

suite à un impayé assez important chez un organisme de crédit et une conciliation qui n'a pas abouti, je suis sous le coup d'une saisie attribution sur mon compte bancaire.

Les seules sommes qui s'y trouvent sont à 100% mon salaire. Aussi, je voulais savoir si je pouvais contester cette saisie dans la mesure où elle s'apparente indirectement à une saisie sur rémunération ?

Le fait est que j'ai une personne à charge, et que le barème de saisie sur salaire me concernant est assez loin du "tout mon salaire saisi sur mon compte"...

Je comprends tout à fait que l'huissier privilégie cette option, mais dans ce cas, pourquoi deux procédures différentes si la finalité est qu'on saisisse tout mon salaire ?

Merci d'avance pour toute aide que vous pourrez m'apporter !

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/07/2008 à 10:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, tout votre salaire ne peut être saisie, il y a une quotité saisissable et un minimum insaisissable qui vous reste pour vivre, si rémunération nette inférieure à 1090 euros, la quotité saisissable est de 162 euros et 62 centimes, si inférieur à 1360 euros ce sera 252 euros et 67 centimes, donc progressif comme pour l'impôt sur le revenu, cordialement

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PYB, Posté le 19/07/2008 à 12:14
4 message(s), Inscription le 19/07/2008
Merci pour votre réponse !

Je savais que ce barème valait pour la saisie sur rémunération, mais vaut il également pour la saisie attribution sur le compte où est versé ce salaire ?

Merci d'avance !


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