Saisie attribution pour frais huissier

Sujet vu 852 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/07 à 22:39
> Droit en Général


hilger_old, Posté le 03/07/2007 à 22:39
1 message(s), Inscription le 03/07/2007
bonjour
je voudrais savoir si un huissier a le droit de faire une saisie d attribution j uste pour ces frais car j'ai ue une saisie pour ces frais alors que j avais pauyer ma dette directement a l entreprise .au mois de mars j'ai recut une injonction de payer une decision du tribunal de commerce a etait rendu au mois de janvier au mois avril j'ai solde ma creance directement a l organisme et j' ai fait opposition sur les frais d huissier a la chambre des commerce les frais selevé a 140 e en avril par surprise je n ai pas recut de reponce du tribunal alors j'ai telephoner et la on me dit que le dossier et classer sans suite car il ne s occupe pas ds frais d huissier il n ont pas prevenue le huissier et au mois de juin il y a ue la saisie pour les frais d huissier d un montant de 415 e jle double de ma dette que je devait elle etait de 204e a t il le droit de mettre autant de frais et de faire une saisie pour selement ses frais il ma dit que si je fesait opposition cela me couterais des frais merci de votre reponce

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