Rupture contrat de scolarité

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/07 à 13:53
> Droit en Général


chmartin_old, Posté le 16/10/2007 à 13:53
1 message(s), Inscription le 16/10/2007
Ma fille est étudiante en esthétique dans une école privée.
Sa première année de prépa s'est bien passée mais depuis la rentrée de septembre, l'ambiance s'est beaucoup dégradée, directrice très méprisante au niveau des élèves (physique et tenue), certains profs ont été licenciés ou démissionnent et nous nous sommes aperçus que les résultats scolaires n'étaient pas au rendez-vous (résultats BTS 2007 sur 3 élèves aucune n'a été admise).
Le contrat que nous avons signé avec l'école stipule qu'en cas de rupture volontaire du contrat, du fait de l'élève ou de son représentant légal, le montant de la scolarité est dû intégralement à titre de dommage et intérêts. Montant dû à ce jour environ 6000 euros - 1ère et 2ème année BTS.
Est-ce une clause abusive ? Si notre fille arrête ses études ce mois-ci, devra-t-on payer toute la scolarité ?

Merci vivement par avance de votre réponse.

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