Rupture du contrat de professionnalisation

Sujet vu 4057 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 16:23
> Droit en Général


kenshiro, Posté le 12/09/2008 à 16:23
1 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour a tous

J'ai signé un contrat de professionnalisation pour 2 ans

malheureusement ma formation ne me plait plus

cela va faire 1 ans que je suis labas??

est ce que je peux démissionner?

deplus mon employeur me demande d'avoir un CDI pour pouvoir démissionner?

quel sont les possibilités que je puisse faire???

merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/09/2008 à 18:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la rupture du contrat de professionnalisation renvoie aux règles de rupture applicable aux contrats de travail conclus en cdd et en cdi :

si le contrat de professionnalisation est conclu en cdd, la rupture anticipée doit résultée d'une volonté claire et sans équivoque des parties suite par exemple à une faute grave, à un cas de force majeure, à une embauche en cdi, si la volonté de rupture provient du salarié il doit obtenir l'accord de l'employeur pour y mettre un terme et en plus respecter un délai de préavis.

Si le contrat de professionnalisation a été conclu en cdi, l'employeur qui veut rompre le contrat doit justifier d'une cause réelle et sérieuse, ou d'une cause économique, le salarié qui veut y mettre un terme doit le faire savoir à l'employeur par courrier recommandé avec accusé de réception et respecter un préavis, cordialement

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