Ruisselement des eaux de pluie du voisin.

Sujet vu 538 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 10:47
> Droit en Général


rocher, Posté le 30/05/2008 à 10:47
3 message(s), Inscription le 30/05/2008
Bonjour,

Mon voisin qui possède son terrain opposé au mien et légèrement surélevé à décidé de faire un trou de 10 cm dans le mur mitoyen composé de 1 parpaing soutenant un grillage. Ce trou a été fait sur le coin inférieur droit de son terrain. Le problème c'est que je récupère toutes les eaux de pluie de son terrain, cela ruissèle le long du mien et finit par inonder ma terrasse lors de fortes pluies et j'ai peur d'une inodation de ma maison si rien n'ai fait. Il a fait en plus un drain le long de se muret jusqu'à ce trou ce qui provoque un ruissellement supplémentaire. A t'il le droit de faire couler toutes ces eux chez moi sans que je puisse faire quelque chose ? Puis je boucher son trou ?
Pour info, la pente du terrain est normalement vers mon terrain et vers son voisin de gauche or, il n'a pas fait de trou chez l'autre voisin . Par ailleurs son voisin de droite avec son accord laisse écouler ces eaux chez lui, eaux , qui je pense finissent par arriver chez moi.

Pouvez-vous me dire quels sont mes droits.

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frog, Posté le 30/05/2008 à 10:53
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,

Un petit coup d'oeil au Code Civil nous dit que :
Article 640

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.


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Universität Potsdam.

rocher, Posté le 30/05/2008 à 11:15
3 message(s), Inscription le 30/05/2008
Merci pour cette réponse, mais dans mon cas le problème c'est que ces eaux sont déversés en un seul point ce qui provoque l'innondation.
- je ne suis pas le seul voisin avoir mon terrain légèrement en dessous du sien, ne devrait t'il pas répartir ces eaux.
et du fait de l'inondation qui à lieu, ai-je un recours - boucher son trou...

je ne vais quant même pas détruite le mur mitoyen parce que monsieur à décidé qu'il ne voulait plus d'eau sur son terrain. Cela fait 8 ans que l'on ai sur place et il fait se trou comme ca.

frog, Posté le 30/05/2008 à 13:36
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Votre voisin est il au courant des problèmes créés sur votre terrain du fait de son acte ?
Pourquoi ne pas tout bêtement lui demander d'effectuer plusieurs trous dans le mur, de manière à ce que ca ruisselle un peu partout plutôt que d'avoir un gros débit dans une seule zone ?

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Universität Potsdam.

rocher, Posté le 10/06/2008 à 14:23
3 message(s), Inscription le 30/05/2008
il ne veut rien savoir. quels sont mes droits ?


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