Risques encourrus et défenses de mes droits

Sujet vu 392 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 11:57
> Droit en Général


celodr, Posté le 04/06/2008 à 11:57
1 message(s), Inscription le 04/06/2008
bonjour,
que risque t'on lorsque l'on est mandater pour citation pour une dégratation légère (triangle de signalisation ) : ART. R. 635-1 AL.1 , AL.2 du code pénal.?
je suis aussi mandater, pour menace de violence légère alors que ceci n'est pas vrai, et que le seul témoin est ma compagne qui a bien déclarer que ce n'était pas vrai a la gendarmerie, et que c'est elle qui c'est faite insulté (plainte déposé) mais que ceci n'est pas noter dans le mandement. Que peut-on faire pour faire valoir la vérité?

merci d'avance

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novice43, Posté le 04/06/2008 à 13:11
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Prendre un bon avocat. Car ce sera toujours votre parole contre la leur. Dans ces cas, dur de se prononcer. Cela est fonction de votre situation personnelle, de votre casier judiciaire et de l'humeur du juge.

Cordialement,


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