Risque de confusion dans cas plaquette commerciale commune

Sujet vu 214 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 09:54
> Droit en Général


kosjb, Posté le 15/05/2008 à 09:54
1 message(s), Inscription le 15/05/2008
bonjour,

J'aimerais savoir s'il y a un risque de confusion lorsque deux sociétés n'appartenant pas au même groupe décide de créer une plaquette commerciale commune et donc d'une politique commerciale commune?

merci d'avance

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