Revision de la pension alimentaire enfant majeur

Sujet vu 398 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 09:44
> Droit en Général


fabouche_old, Posté le 12/11/2007 à 09:44
6 message(s), Inscription le 12/11/2007
Bonjour

Mon fils de 18 ans fait un bts pendant 2 ans. il as une remuneration (pas à 100 %), je voudrais savoir si la pension que mon ex mari me verse doit etre revisé?

Je vous remercie de votre interet pour ma question.

Fab

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ly31, Posté le 12/11/2007 à 09:47
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Sur votre jugement de divorce, est il mentionné que la pension alimentaire est dûe jusqu' la fin des études de votre fils ??

A vous lire

ly31

fabouche_old, Posté le 12/11/2007 à 09:53
6 message(s), Inscription le 12/11/2007
Bjr

merci de votre reponse je vais m empresser de regarder et je vous tiens au courant

merci fab.

fabouche_old, Posté le 12/11/2007 à 10:21
6 message(s), Inscription le 12/11/2007
re bjr ly31

je viens de relire mon jugement de divorce et çà ne parle pas de fin d etudes

ly31, Posté le 12/11/2007 à 10:33
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonjour,

C'est assez curieux qu'il n'y ai pas de détermination en ce qui concerne la pension alimentaire, soit elle prend fin à la majorité ou bien à la fin des études !!!

Je reste à votre disposition

ly31

fabouche_old, Posté le 12/11/2007 à 11:11
6 message(s), Inscription le 12/11/2007
pour ly31

voici les termes employés sur le jugement de divorce concernant la pension alimentaire :
... a payer une contribution mensuelle de ... à l entretien des enfants communs...

... cette contribution sera indexee sur l indice des prix à la consommation "tous ménages"...

cette contribution payable d avance avant le 5 de chaque mois et est revisable chaque année ...

doit payer les majorations futures de cette pension qui seront exigibles de plein droit et sans notifications prealables...

... que cette contribution est en sus des alloc famil ....


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