A qui revient la maison au décés de notre mère ?

Sujet vu 365 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 13:37
> Droit en Général


farida, Posté le 02/05/2008 à 13:37
3 message(s), Inscription le 30/04/2008
bonjour, ma mere est propriétaire d'une maison elle est en mauvaise santé,a son décés a qui revient la maison?Sachant que j'ai un frère qui est marié et moi je suis pacsé.Est-ce que nos conjoints respectifs peuvent prétendre a une part de la maison ?Merci

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pragma, Ain, Posté le 02/05/2008 à 19:32
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vos conjoints ne sont pas des enfants de votre Mère, ils n'ont donc pas vocation à hériter d'elle.
Tout bien reçu par donation ou succession est un bien propre (personnel).

Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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