Revenus enfant > 21 ans incidence sur apl parents ?

Sujet vu 6493 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 02:44
> Droit en Général


Marie Ida, Posté le 23/05/2008 à 02:44
2 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour,

Mon fils, âgé de 26 ans, est revenu vivre sous notre toit à la fin de ses études il y a trois ans. Depuis, il travaille à temps partiel et a un petit revenu, aussi nous n'avons pu faire autrement que de l'héberger. Cependant, puisque depuis ses 21 ans la CAF nous a notifié qu'il ne rentrait plus, en tant que "part", dans le calcul de l'APL que mon époux et moi-même percevons, je n'ai pas déclaré ses revenus, persuadée en toute bonne foi et en toute logique qu'il fallait procéder ainsi puisqu'il ne comptait plus pour le calcul de l'APL (il n'est pas rattaché à nous fiscalement, nous ne déduisons aucune pension alimentaireà son sujet, malgré que le simple fait qu'il soit revenu chez nous et gagne mal sa vie nous coûte beaucoup d'argent). Il ne verse qu'une participation minime aux frais de nourriture.
Or, je reçois ce jour une demande de renseignements de la CAF à son sujet et à celui de ma fille qui, elle, a moins de 21 ans.
Des amis m'ont dit que j'aurais dû déclarer les revenus de mon fils à la CAF.
1) Est-ce vrai ?
2) Si oui, que dois-je faire ?
4) Les revenus de ma fille (seulement Allocation adulte handicapé) sont-ils aussi déclarables ?

Je suis très préoccupée car si je dois rembourser quelque somme que ce soit, cela risque d'être long, si encore j'obtiens un échéancier !

Merci de bien vouloir me répondre.
(Désolée, je n'ai pas pu faire plus court....)

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novice43, Posté le 29/05/2008 à 21:19
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

quelques informations :

d'abord avec les impots :

http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Fiscalite/FIS87.html

avec la CAF voici les critères de l'APL :

L'APL a été conçue comme une prestation à caractère social et familial destinée à "adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants tout en laissant subsister un effort de leur part" (article 1 de la loi du 3 janvier 1977) mais aussi à caractère économique visant à développer l'accession à la propriété et la réhabilitation de l'habitat ancien.
L'APL s'applique, quelles que soient les caractéristiques familiales ou d'âge des occupants, à un parc de logements déterminé.

Les revenus de votre enfant de 26 ans risquent d'être pris en compte, puisqu'il est bien mentionné "ressources des occupants".

Cordialement,

ps : si vous avez un "redressement" de la part de la CAF, vous pouvez saisir la commission d'aide de la caf en leur adressant un courrier et leur demandant un dégrèvement de la somme. Soyez précise dans le courrier en expliquant bien la situation.

Si la commission refuse, vous pouvez demander à payer par mensualités.

Marie Ida, Posté le 31/05/2008 à 11:17
2 message(s), Inscription le 23/05/2008
Oui, merci, c'est d'autant plus ennuyeux que la présence de notre fils à la maison nous a coûté de l'argent au lieu de, comme semble le penser la loi, nous en rapporter! Il gagnait trop peu pour participer aux dépenses.


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