Revenu cachés dans le cadre d'un divorce

Sujet vu 3546 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/07 à 16:45
> Droit en Général


lili, Posté le 29/10/2007 à 16:45
3 message(s), Inscription le 29/10/2007
Bonjour,

Dans le cadre d'une réévaluation de pension alimentaire, ma soeur doit prouver que son ex mari a des revenus réguliers mais qu'il cache par le biais d'une société dont le siège social est en espagne ou en angleterre. Comment obtenir la preuve qu'il a bien des revenus réguliers?

Ce dernier possède également 2 maisons et 2 voitures dont une de sport, comment prouver qu'il en est bien le propriétaire?

Il pretexte qu'il n'a pas d'argent et laisse délibérement le compte commun débiteur de 3000€. Ma soeur s'est d'ailleurs fait ponctionner de 600€ sur son compte chèque pour renflouer le compte joint dont elle n'est plus utilisatrice depuis longtemps. Elle a d'ailleurs fait une démarche pour se désolidariser de ce compte mais elle doit attendre qu'il soit à nouveau créditeur.

Pouvez-vous m'aider?
Merci.

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sache, Posté le 14/01/2008 à 12:12
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour Lili,
Je suis dans un cas similaire a celui de ta soeur et je cherche des réponses, je suis souvent sur experatoo pour trouver des parallèles, dès fois les cas se rejoignent et ca peut aider, mais dès fois on n obtient pas de réponses... c est comme ca! peut etre qu il faut rééssayer de demander. Sinon il faudrait avoir un petit bout de piste (nom, compte, extrait de compte, immatriculation voiture, assurance...) et en parler a un avocat international ou a un avocat du pays meme, demander une enquète fiscale internationale si ca existe; c est pas évident et c est un travail de longue haleine. Moi, je suis tombée par hasard sur un extrait de compte et en ce moment je fais remonter la piste a un avocat du pays ou se trouve la banque... tout ca dans l intéret de mes enfants parce qu en fin de compte ce sont eux qui subissent les baisses et pas monsieur le père qui peut se permettre voyages voitures et entre autre dans mon cas entretient d autre personnes etc.... Bon courage a vous

Je ne comprend pas l histoire du compte joint qu elle a du renflouer... il faut qu elle en parle a la banque et qu elle ne se laisse pas faire, il y a des lois, mais il y a une différence entre etre utilisatrice et etre désolidarisée, elle peut avoir acces grace a une carte, avoir la procuration, tant qu il y a procuration sauf preuve du contraire (jugement) elle est solidaire. Il faut absolument qu elle se renseigne parce qu il y a quelque chose de vraiment bizarrre. Peut etre qu un expert sur experatoo répondra a tout cela!

lili, Posté le 15/01/2008 à 09:57
3 message(s), Inscription le 29/10/2007
bonjour sache

merci beaucoup pour ta réponse, depuis ma soeur a pu se désolidarisér du compte commun, à ce jour Monsieur ne paie plus la pension alimentaire, ma soeur s'est retournée vers la CAF qui s'occupera du recouvrement, apparemment ils font carrement des saisies sur salaire qd la pension n'a pas été payée dps au - 2 mois.
Elle a eu accès à son compte en Espagne et essaye avec son avocate de monter un dossier, @ suivre

j'espère ke ça va s'arranger pr toi et tes enfants.

merci encore.

patrick02, Posté le 15/01/2008 à 20:16
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Qui demande à votre soeur le fait que son ex perçoit des revenus annexes ? Pas le juge aux affaires familiales je pense !!!!
Car il existe une mesure d'instruction qui permet, au Juge, s'il souhaite la mettre en oeuvre, de mettre à jour la situation financière d'un justiciable. C'est l'enquête de revenus. Un enquêteur, souvant social, est missionné pour ce faire. cette mesure est assez rarement ordonnée mais j'en réalise quelques unes.
D'autre part, demander a la caf de se substituer au mauvais payeur de la PA cela implique aussi de déposer plainté pour abandon de famille. Votre soeur l'a-t-elle fait?
A bientôt
Patrick

lili, Posté le 16/01/2008 à 10:36
3 message(s), Inscription le 29/10/2007
Bonjour Patrick,

Tout d'abord merci à vous d'avoir répondu.
Dans la mesure où son ex-mari dit ne pas avoir d'argent pour payer la PA, ma soeur espère en dévoillant qu'il a un compte caché le contraindre à prendre ses responsabilités ou qu'un juge le fasse.
Ma soeur s'est renseignée auprès de la CAF et ils ne lui ont pas parlé de déposer plainte, de simples recommandés avec AR suffisent apparemment, je verrais cela avec elle.
A ce jour, il a decidé de ne plus s'occuper de ses enfants, il ne les a pas vus depuis 1 mois 1/2 et parle d'abandonner ses droits parentaux. De plus, sa nouvelle femme se permet de mollester les enfants et de les insulter (pour info ils ont 9 et 4 ans)
Ma soeur doit voir son avocate sous peu, en esperant qu'elle puisse lui apporter une solution.

Encore merci por votre reponse.
@ bientôt
Lili

sache, Posté le 16/01/2008 à 11:40
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour Patrick et bonjour Lili,

Un enqueteur missionné par le juge pour faire une enquète sur une situation financière donnée ne rencontre t il pas de gros problèmes, toutes catégories confondues, en devant "passer une frontière"? Pourriez vous s il vous plait Patrick nous faire part de votre expérience a se sujet (désolée j en demande peu etre trop)? J ai l impression (pour mon cas) que personne ne veut se mouiller (meme preuves en main) et que meme l huissier pour la remise de documents est astreint a rester dans une périphérie donnée, y a t il une solution légale rapide et efficace pour la justice de pouvoir passer une frontière?
Je constate une fois de plus que meme si nous sommes en Europe les frontières sont toujours bien la, et en sachant cela un bon nombre de d individus se cachent derrière celles-ci pensant etre introuvables, invulnérables, intouchables, insolvables etc.

Lili: les menaces de l ex de ta soeur (abandon des droits parentaux etc.) font aussi partie de mon histoire, maintenant, et parce que je reprend des forces, je commence a réfléchir (he oui!) et a me mettre en colère (en esprit bien sur) je part du principe que ce ne sont tout dabord que des mots et que les avocats ou tout autre institution sont la pour aider et faire valoir les droits de personnes comme nous. Restez zen. En attendant, que ta soeur se tourne vers les groupes d aides sociales et caritatives si elle et ses enfants sont dans le besoin.
Bon courage

Merci Patrick02 vous votre aide précieuse
Bien a vous tous !

patrick02, Posté le 16/01/2008 à 17:20
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour ,
Oui, les investigations sont limitées aux frontières même si, très souvent, l'on parvient à obtenir des renseignements.
L'enquête de revenus ne se limite pas à l'exploration des comptes bancaires.
Elle s'élargit aussi au voisinage, aux conditions d'existence, au train de vie par des renseignements d'enquête de voisinage.
Les renseignements apportés au magistrat sont souvent faits sous la forme conditionnelle (par ex: Il semblerait que M. X soit propriétaire d'une voiture rouge avec un cheval en guise d'écusson sur le capot) ou, nos investigations nous ont amené à rencontrer quelques restaurateurs réputés de la région qui connaissent bien M.X, client assidû de leurs établissements . Enfin voilà.
D'autre part, qu'un père démissionnaire informe ou même écrive sa volonté de ne plus s'intéresser à ses enfants ne lui permet aucunement de se soustraire au paiement de la PA.
Cordialement,
Patrick

lili, Posté le 16/01/2008 à 18:50
1 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonjour,

Bonne nouvelle pour la PA car il devait s'imaginer que ça le déchargeait de tout par rapport aux enfants.

Pour l'enquête on ne pourra pas glaner beaucoup d'infos car ses voisins sont d'un côté son père et de l'autre sa tante. On ne perd pas espoir de trouver des indices pour le confondre.

Heureusement, ma soeur est bien entourée, elle a une famille sur qui compter.

Cordialement
Lili

sache, Posté le 17/01/2008 à 09:01
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour Patrick,
Les enquètes, investigations et constats faits a l étranger, à la demande d une personne privée, par un avocat assermenté, un huissier ou meme un détective sont elles sérieusement reconnues par la justice francaise? Un magistrat ne pourrait-il pas voir cela comme étant de l abus ou de l acharnement? Et, le magistrat ayant "vent" d un train de vie supérieur non déclaré est -il en droit de laisser un "flou artistique" dans sa décision de jugement?
La démission écrite ou orale (menace d abandon des droits parentaux) d un père est extrèmement triste pour une famille et la laisse désemparée, quelles sont les réactions d un magistrat de ce point de vue là?

Voilà, je crois que je vais m arrèter là pour l instant et j espère ne pas vous embêter. Merci pour votre écoute. Cordialement

PS Lili je suis heureuse pour ta soeur et pour sa famille et lui souhaite d avoir du succés dans ses démarches.


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