Reventes produits frauduleux

Sujet vu 769 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/07 à 17:03
> Droit en Général


rexxys_old, Posté le 24/09/2007 à 17:03
1 message(s), Inscription le 24/09/2007
Voila je vous expose les fais une societe a facturé des parfuns sous un nom a une autre société qui a revendu ses parfuns sous le meme nom , il s'avere que le nom de cette marque reprsente une equipe sportive mondialement connue et que cette marque de parfun n'est pas deposé. La vente en est donc interdite , la société A quia vendue les parfuns est donc legitimement attaquable mais la societe B qui a acheté ces parfuns en ignorant la supercherie est elle attaquable en justice , doit elle avant de vendre un produit s'assurer que la societe qui lui a procurer le fais en toute l'egalité ?
merci

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