Revente de voiture de particuliers a particuliers

Sujet vu 841 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 21:06
> Droit en Général


dd6326, Posté le 25/02/2008 à 21:06
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
je voulais savoir a combien de voiture il était autorisé de changeai par an ou si on volait changer plus souvent que ce qui est autorisé il y a une astuce pour rester dans la loi??
meci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 21:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Il n'existe pas de limite quand à l'achat ou la vente de véhicule. Toutefois si vous faîtes une plus value sur la revente de chaque véhicule vous devez déclarer ces plus value à l'administration fiscale lors de la déclaration de revenu. Le FISC est averti des activités anormales par la préfecture (en principe 10 véhicules par an) .

dd6326, Posté le 26/02/2008 à 18:05
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
d'acord donc oui je compte gagnez entre 1000 et 3000€ par voiture donc si j'achète et que je revends 9 voiture par an je n'aurais pas de problème?le fisc prend de l'argent sur cette pluvalue??si oui combien??et y a-t-il une limite pour ne pas avoir à y déclarer aux fisq??je suis désolé peut-être que mes question sont bête s mais je n'ai aucun moyen de me renseigner.merci pour votre aide.

citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 22:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous êtes assujétti à l'impôt sur le revenu, les plus values réalisées par la vente d'un bien constitue un revenu. En conséquence si vous ne les déclarez pas vous encourrez de lourdes peines contraventionnelles voir délictuelles.

Un petit conseil préférer plutôt un bon placement de votre argent. Il existe de nombreux dispositifs bénéficiant de crédit d'impôt (assurance vie, obligations, investissement dans PME) .

A vous de choisir mais les risques sont élevés de ne pas les déclarer.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]