Revente de biens plus cher que l'achat

Sujet vu 260 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 21:00
> Droit en Général


vonvon, Posté le 21/04/2008 à 21:00
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,
En 2003, mon frère a vendu sa part d'héritage (maison et terrain) à ma soeur, celui-ci vivant au canada a fait une procuration à celle-ci.
Aujourd'hui il se rend compte qu'elle a revendu le terrain presque aussitôt, pratiquement le même prix, juste le terrain. Mon frére n'étant pas informé sur les prix pratiqués du moment, pourait-il demander des dômages à ma soeur.
Peut-on consulter les actes notariés de cette vente afin de connaître le prix exacte de la transaction. Si oui ou doit-je m'adresser.

Merci par avance de vôtre réponse.

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