La rétractation et les organismes publics

Sujet vu 226 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/07 à 11:57
> Droit en Général


sherine34_old, Posté le 28/09/2007 à 11:57
2 message(s), Inscription le 28/09/2007
Bonjour,

J aurais souhaité avoir quelques renseignements concernant la rétractation avec un organisme public.Il se trouve que j ai commandé une formation du CNED (organisme public d' enseignement à distance)qui ne me convient pas et j' aurais souhaité savoir si je pouvais annuler ce contrat en invoquant le droit de rétractation.Je me suis renseignée mais les seules informations que j' ai pu recueillir sont en rapport avec les organismes privés ou le délai de rétractation est possible.Qu' en est il des organismes publics comme le CNED???

Merci d' avance de votre aide.

Sentiments dévoués.

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