La restauration du parlement

Sujet vu 849 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 21:22
> Droit en Général


benoit victor, Posté le 21/03/2008 à 21:22
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour, je souhaiterai avoir quelques conseils pour les besoins d'une dissertation.
En effet l'exercice est de savoir si les mesures préconisées par le rapport Balladur me paraissent suffisantes pour restaurer la place du Parlement.
J'ai de nombreuses idées sur la question mais le problème intervient lors de la rédaction de mon plan. Pourriez vous s'il vous plait m'aidez à le structurer. merci

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 23:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

on entend par la place du Parlement en droit les pouvoirs spécifiques attribués au Parlement par rapport au pouvoir exécutif et judiciaire.

Les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du gouvernement.

Il convient donc d'étudier en quoi les mesures préconisées par la commission renforcent les pouvoirs du Parlement tant sur le vote de la loi [A] que sur le contrôle qu'il exerce sur le gouvernement .

Comme vous le savez il n'existe pas de plan unique dans une dissertation juridique. Par conséquent un autre plan peut toujours être envisagé

Ceci est un début de piste... à vous de travailler le reste


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