Responsabilite en tant que parent

Sujet vu 662 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/08 à 15:14
> Droit en Général


szymura, Posté le 12/03/2008 à 15:14
1 message(s), Inscription le 12/03/2008
mon fils(celibataire et vivant sous mon toit) agé de 50 ans, n'a plus de permis de conduire et n'est plus assuré.
il boit et je n'est plus aucune autorité ni de dialogue possible avec lui.
ma question: quelle sera ma responsabilité en cas de problemes .

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Jurigaby, Posté le 12/03/2008 à 17:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.
Civilement, vous ne risquez absolument rien.

Pénalement, vous pourriez dans certains cas (par exemple, vous lui prêtez votre voiture, vous lui servez à boire et vous le laisser conduire en état d'ébriété..), votre responsabilité pénale pourra être engagée au titre de la complicité, mais le fait que vous soyez le parent ne change rien.

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Cordialement.


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