Responsabilité international de l'etat.

Sujet vu 1667 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/08 à 00:04
> Droit en Général


kevine, Posté le 03/01/2008 à 00:04
1 message(s), Inscription le 02/01/2008
De quelle manière la responsabilité internationale d'un Etat peut être engagée ? Quels sont les faits générateurs de cette responsabilité ? Sous quelles conditions sont-ils imputables à l'Etat ?

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