Responsabilité étude scolaire

Sujet vu 254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/08 à 10:20
> Droit en Général


mich26, Posté le 03/04/2008 à 10:20
1 message(s), Inscription le 03/04/2008
Je suis directrice d'école et il se passe en ce moment de gros problèmes à l'étude scolaire.Des problèmes de discipline et de coups entre élèves. Cela a été abordé en conseil d'école. Des exclusions ont été décidées. Est-ce a moi d'appliquer ces sanctions ou dois-je les faire appliquer par l'employeur de la personne chargé d'étude?
Suis-je pénalement responsable s'il se passe quelque chose pendant le temps d'étude étant donné que ça a lieu dans les locaux scolaires?
Merci de votre réponse, les textes étant peu clairs à mon avis sur le sujet.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 03/04/2008 à 12:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, en tant que directrice de cette ecole c'est à vous d'appliquer les mesures disciplinaires prises à l'encontre de vos eleves, de faire respecter le reglement interieur, etc... vous pouvez voir votre responsabilité civile et penale engagée en cas de probleme cela va de soi et cela comme n'importe quel justiciable, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]