Responsabilité des établissements scolaires

Sujet vu 596 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/07 à 14:09
> Droit en Général


vivi_old, Posté le 19/06/2007 à 14:09
1 message(s), Inscription le 19/06/2007
je souhaiterai savoir quand un enfant majeur fait une bêtise dans son établissement scolaire, qui est responsable lui (vu qu'il est majeur) ou l'école de qui il dépend ? (car il est sous sa responsabilité). Merci

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hanan, Posté le 19/06/2007 à 14:47
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,


tout dépend de la nature de la bêtise en question...
En principe étant majeur, il sera responsable, sauf à démontrer que cette faute n'est pas de sa seule reponsabilité et dans ce cas, il peut y avoir un partage de responsabilité entre l'élève et l'établissement scolaire...


Cordialement

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.


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