Responsabilité des dirigeants en cas de dissolution d'association

Sujet vu 1085 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/07 à 13:25
> Droit en Général


Yann22_old, Posté le 22/06/2007 à 13:25
2 message(s), Inscription le 22/06/2007
Bonjour,
Dans le cas d'une dissolution d'Association 1901 déclarée en Préfecture, qu'elle est la responsabilité des dirigeants et notamment de son Président? Peut-elle être recherchée et jusqu'où?

merci de votre collaboration.

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Dinah, Posté le 22/06/2007 à 13:42
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Pourriez-vous préciser les faits : pourquoi et comment l'association a-t-elle été dissoute ?

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

Yann22_old, Posté le 24/06/2007 à 13:04
2 message(s), Inscription le 22/06/2007
Bonjour,

Il s'agit d'une fin de vie de l'Association. Cessation d'activité, suite à un rupture de Convention. L'objet de l'Asso n'étant plus assumée, il a été décidé de dissoudre complètement celle-ci et de mettre définitivement fin à ses activités. ceci a été fait en 2004.

Dinah, Posté le 24/06/2007 à 15:29
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

En l’absence de toute faute, les dirigeants ne sont pas redevables de leur gestion envers l’association. D’une manière générale, c’est la non-responsabilité des dirigeants qui est la règle, sauf en cas de faute personnelle (ex : faute de gestion) ou de manquement à une obligation prescrite par la loi ou par un décret.

A noter que dans le cas de dirigeants bénévoles, leur responsabilité sera appliquée de manière moins rigoureuse.

Donc oui, la responsabilité des dirigeants de l'association peut être recherchée, mais tout dépend des faits qui ont été commis et de leur gravité.
J'espère que cela répond à votre question.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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