La responsabilite d'un concubin dans les dettes d'une sarl

Sujet vu 286 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 18:51
> Droit en Général


karine28, Posté le 02/04/2008 à 18:51
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonsoir,
J'ai mon concubin qui est gérant d'une SARL, il était dans la même compagnie d'assurance voiture que moi. Il n'a pas réglé une dette qu'il avait contracté au nom de la SARL. Lorsque j'ai réglé la cotisation en mon nom pour mon véhicule personnel (par chèque bancaire a mon nom), l'assureur a déduit sur mon réglement la dette qu'avait mon concubin en me disant que ; je cite :"le droit me permet de récuperer cette dette dans la mesure ou les dettes d'un des concubins sont opposables à l'autre quand il y a commerce ou entreprise".
Qu'en est il réellement ? A-t-il le droit d'agir de la sorte ? Maintenant, il me réclame, le solde de ma cotisation et refuse de m'envoyer ma carte verte.
Je ne sais pas si mon histoire est très claire, mais je ne trouve pas de réponse à mon problème. Merci de m'aider.

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