Résliation de bail et récupération d'appartement

Sujet vu 3415 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 00:00
> Droit en Général


marcuss, Posté le 24/09/2008 à 00:00
1 message(s), Inscription le 23/09/2008
je suis propriétaire, j'ai faits faire une résilation de bail par huissier,de plus mon locataire n'occupe plus l'appartement qui lui sert de garde meuble depuis 12/07,. je lui envoyé une lettre simple + une autre AR pour lui fixé rendez vous afin qu'il récupére ses effets à la date butoir dans cette les lettre je lui stipule que faute d'être au rendez vous ou de prendre cntact je viderais l'appartement les "affaires"étant remis à une association caritative.
quelles sont les conséquences juridiques civiles et pénales que je vais encourir, de surcroît mon ex locataire me doits les deux derniers mois de loyers les 07 autre mois ayants éte regularisés par une assurance sur les loyers impayés

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