Résilier assurance voiture dont le propriétaire est décédé

Sujet vu 2308 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 20:40
> Droit en Général


dstephane21, Posté le 18/02/2008 à 20:40
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonjour,

je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour résilier l'assurance voiture dont le propriétaire est décédé.
Pour vous expliquer la situation, voici quelques détails.
Mon oncle est décédé ce weekend, et sa veuve, pour économiser un peu d'argent souhaiterai arrêter l'assurance de la voiture dont qui est noté propriètaire sur la carte grise.
a Priori, l'assurance ne veux pas le faire car le propriétaire du véhicule est décédé et qu'il faut obligatoirement changer de propriètaire.
Il nous on également dit que le véhicule qui est toujours assuré, n'avais plus le droit de circuler car le propriètaire est décédé.
Est ce que tout cela est vrai?
est ce qu'il faut obligatoirement changer le propriètaire du véhicule?
est ce que son fils , qui est actuellement en train d'apprendre à conduire, mais n'a pas le permis , peut-il devenir le propriétaire sur la carte grise?
merci de nous auiguiller sur la marche a suivre
Sincères salutations

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ly31, Posté le 19/02/2008 à 08:25
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Le propriétaire du véhicule est décédé et l'assureur ne veut pas arrêter l'assurance !

La carte grise de ce véhicule est nom de mr ou de mr et mme ? ?

Il faut savoir que si vous souhaitez faire cesser cette assurance, je vous conseille d'établir un courrier recommandé + A.R. avec une copie de l'acte de décès et l'assureur doit arrêter cette assurance DE SUITE !

D'autre part si vous souhaitez conserver ce véhicule il faut le faire rentrer dans la succession

Votre oncle avait il un seul fils ?

A vous lire

ly31

dstephane21, Posté le 20/02/2008 à 21:21
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
Je pense que l'assureur à joué sur le fait que le réglement est fait jusqu'en aout et que sa femme est repartie de suite.
nous allons donc envoyer un courrier recommandé.


La carte grise de ce véhicule est au nom de mr uniquement

mon oncle n'a qu'un fils et sa femme
Est il possible, de mettre la voiture (carte grise) au nom de son fils si il n'a pas son permis de conduire ou est ce qu'il faut impérativement être titulaire du permis pour posséder une voiture.

ly31, Posté le 21/02/2008 à 08:26
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Une fois que la voiture est rentrée dans la succession, votre tante doit apporter la carte grise du véhicule chez le Notaire, ceci pour prendre le véhicule à son nom (même sans avoir le permis !)

Le Notaire lui fournira un certain document et avec cela, votre tante pourra se rendre a la Préfecture ou Sous préfecture pour obtenir le changement de la carte grise (en principe gratuite pour la veuve)

Puis plus tard, votre tante pourra établir un certificat de cession du véhicule pour son fils

Toute personne peut avoir son véhicule, mais n'est pas obligée d'avoir le permis de conduire, mais attention "N 'A PAS LE DROIT DE CONDUIRE SANS PERMIS !!!!!!!!!!!!"

Je vous souhaite bon courage

ly31


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