Reprendre un cadeau offert

Sujet vu 3506 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/07 à 12:14
> Droit en Général


Valou75_old, Posté le 19/08/2007 à 12:14
2 message(s), Inscription le 19/08/2007
Bonjour,

Ai-je le droit de reprendre un cadeau que j'ai offert à une personne avec qui je me suis fachée ? bien-entendu il ne s'agit pas d'un cadeau sans valeur. Légalement ce bien m'appartient puisque j'en ai la facture, mais ai-je vraiment le droit légalement de le reprendre. Si oui quelles démarches dois-je entreprendre ?
Je vous remercie pour votre réponse et votre aide
Valérie

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Jurigaby, Posté le 19/08/2007 à 17:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vieille maxime juridique: Donner c'est donné, reprendre c'est volé.

Qui plus est le fait que la facture soit à votre nom ne signifie nullement que le bien est à vous puisqu'en fait de meubles, la possession vaut titre.

__________________________
Cordialement.

Valou75_old, Posté le 19/08/2007 à 19:30
2 message(s), Inscription le 19/08/2007
Et bien tant pis pour moi, en tout cas, merci pour votre réponse.
Valérie


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