Je veu une repose en urgense

Sujet vu 331 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 14:13
> Droit en Général


dermecheahcene, Posté le 10/01/2008 à 14:13
7 message(s), Inscription le 23/11/2007
est ce que un francais qui est ne francais et qui est auteur de la bigamie peu etre dechu de sa nationalite
je veu une reponse tout de suite

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 11/01/2008 à 18:02
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
C'est demandé tellement gentillement...

Je ne connait pas trop ce domaine mais je crois qu'un titulaire de la nationalité Française ne peut se voir déchu de sa nationalité, quelque soit les faits qui lui sont reprochés...

dermecheahcene, Posté le 12/01/2008 à 10:30
7 message(s), Inscription le 23/11/2007
merci beaucoup antoine

patrick02, Posté le 12/01/2008 à 10:56
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Eh ben, y a quand même eu un " merci" au terme de cette demande.

Jurigaby, Posté le 12/01/2008 à 15:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Comme quoi!

Ma nature humaniste refait subitement surface...

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Cordialement.


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