Renvoi d'audience par la partie adverse

Sujet vu 390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 22:31
> Droit en Général


morel, Posté le 29/04/2008 à 22:31
3 message(s), Inscription le 19/04/2008
Bonsoir,

De combien de renvoi peut user l'avocat de la partie adverse dans une affaire de non respect des statuts d'une association?
Quel est le délai moyen entre chaque renvoi?

Merci pour vos réponses... et merci pour ce site d'infos.

Cordialement

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