Renseignement par rapport au bail commercial et la taxe fonciére

Sujet vu 326 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 22:17
> Droit en Général


tico, Posté le 27/05/2008 à 22:17
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

J'aimerais avoir des renseignements par rapport au bail commercial.

Voila j'aimerais savoir si dans un bail commerciale le propriétaire peut vendre les murs sans prévenir le locataire du fond? Si il vend les murs le locataire n'est pas prioritaire?

Et pour la taxe fonciére le propriétaire peut il demander au loctaire du fond de commerce de rembourser la taxe?

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement

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