Renseignement sur un problème caf

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/08 à 14:40
> Droit en Général


loulita113, Posté le 29/03/2008 à 14:40
1 message(s), Inscription le 29/03/2008
Bonjour je me suis séparé de mn ami en aout 2005 nous avons repris la vie commune en janvier 2008 tout a été déclaré à la caf autant la séparation que la reprise de la vie commune jusque la tout va bien mais il s'avère que pendant le temps de séparation mon ami n'a fait aucun changement d'adresse surtout au niveau des impots en fait nulle part sur le coup je n'y ai pas prêté plus attention que ca mai ils'avère que je suis l'objet d'un controle a posteriori est ce quele fait d'avoir oublié de signaler ce non changement d'adresse va avoir beaucoup de conséquence


Est ce que cela peut etre considérer comme une fraude car apparement il ne pourra obtenir d'attestation des personnes qui l'ont hébergés car ils ne l'ont pas déclarer

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citoyenalpha, Posté le 29/03/2008 à 15:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il vous appartient de demander à votre concubin de fournir la preuve de son déménagement (bail, quittance, si héberger lettre de l'hébergeur témoignant de la domiciliation de votre concubin)

A défaut la CAF pourra vous réclamer les allocations trop perçues.

Restant à votre disposition.


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