Renseignement juridique pour un geste audieu d'un maire

Sujet vu 228 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 22:55
> Droit en Général


grenet, Posté le 09/06/2008 à 22:55
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonsoir,

Le Maire de mon village à, sans motif justifier et
devant témoins fait un bras d'honneur à un dirigeant de football.
Est-il possible de savoir les droits de ce dirigeant
qui reste tres choqué par ce geste
Merci pour vos renseignements
Cordialement
Grenet Alain

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