Renseignement sur contraventions

Sujet vu 2207 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 18:51
> Droit en Général


jojodu07, Posté le 23/09/2008 à 18:51
1 message(s), Inscription le 23/09/2008
bonjour je voudrez vous poser une question concernant un ami.il circulé en agglomeration il a doublé un vehicule qui roulé a 35km mai derriere lui il y avais la police municipal et il a recu une contravention de 90euros a payer chez lui , il voudrer savoir si la police municipal et habilité a envoyer des contraventions. en attente d une reponse de votre part merci

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