Renouvellement de titre de séjour de 10 ans

Sujet vu 4651 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 20:59
> Droit en Général


maryaa, Posté le 18/05/2008 à 20:59
1 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour
cela fait présque 10 ans que je suis en france, je suis de nationnalité algérienne est mon ex mari etais de nationalité française, suite à des problemes d'alcol on a divorcé à l'amiable, et juste aprés mon mari a fait une dépression il est aller déposer plainte contre moi pour un mariage blanc, la paf m'a convoquée et ils ont fait une enquette mais moi j'avais bcp de témoins que mon mariage c'était pas un mariage blanc pcq d'après les temoin il y avait son frère qui avait témoigné à ma faveur vu la misère que j'ai vécu avec lui!les policier m'on dis qu'il vont envoyer l'enquette au procureur et c'est lui qui décidera! et depuis je n'ai pas eu de réponse jusqu'a l'heure actuelle cela fais presque 6 ans.Maintenant mon titre de séjour va bientôt arriver à son échéance, et j'ai vraiment peur qu'il me le renouvelle pas par rapport à l'enquette qu'il ya eu à mon encontre, vous informez que je n'ai pas eu de réponse ni positive ni négative!

1)donc je voudrai savoir si le renouvellement de mon titre de séjour de 10ans est toujours de droit ou alors ils ont pris leur décision il ya 6 ans de ne pas me le renouveller à cause de la plainte de mon mari pour le mariage blanc et ils ont pas voulu me mettre au courant?
2)comment je pourais savoir quelle est la décision du préfet après l'enquette menée si je n'ai pas eu de réponse?ou bien dans le cas ou j'ai pas eu de réponse cela veut dire que il n'y a pas de problème pour le renouvellement de ma carte de 10ans en sachant que c'est de droit?

Merci de me répondre j'attends vos réponse avec impatience!!!!!!!pour que je puisse prendre mes précautions dès maintenant!!!!!!

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Emmanuelle CERF, Posté le 22/05/2008 à 17:30
45 message(s), Inscription le 27/10/2007
Madame,
J'ai bien pris connaissance de votre demande.
C'est pourquoi, si vous résidez en région parisienne, je vous invite à prendre contact avec mon cabinet et ce, afin de convenir d'un rendez-vous.
Vous pourrez alors m'exposer clairement votre situation actuelle pour que nous trouvions une solution qui vous conviendra.
Cordialement.


Emmanuelle CERF
Avocat au Barreau de Paris
62 rue de Caumartin - 75009 Paris
Tel. 01 46 08 41 93
Mob. 06 16 68 32 70
www.avocat-cerf.com
http://emmanuelle.cerf.avocats.fr

hissabe, Posté le 22/05/2008 à 23:18
5 message(s), Inscription le 05/05/2008
malheureusement je ne réside pas sur la région parisienne j'habite dans le nord sur lille.

patinette, Posté le 25/05/2008 à 10:50
34 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Je pense qu'il ne faut pas dramatiser et s'il y avait eu quelque chose de fait vous auriez été au courant...et ce depuis longtemps puisque ces démarches sont assez anciennes.

Je vous conseille d'aller voir tout simplement en prefecture dont vous dépendez, de leur demander ce qu'il faut pour le renouvellement de votre carte...en principe il faut un justif de domicile Copie avec Original, la copie de la CR Recto/Verso et 3 ou 4 photos d'identité.Le timbre sera demandé ultérieurement.

Vous pouvez leur dire que vous avez eu des petits soucis et que vous souhaiteriez savoir s'il ont quelque chose par rapport à ça.

Ils y a bien d'autres cas plus importants et largement prioritaires que le votre...
Une séparation peut toucher tout le monde....et ce n'est pas pénalisable par rapport à votre renouvellement de CR.

Bon courage,

Pat

hissabe, Posté le 25/05/2008 à 14:40
5 message(s), Inscription le 05/05/2008
bonjour
merci beaucoup beaucoup mademoiselle vous m'avez vraiment soulager et réconforter !!!!!!!!!!depuis le temps que j'attends cette réponse!!! je vivais dans le stress et je ne pouvais faire aucune démarche le fait que c'estais seulement un doute de me refuser le renouvellement de ma carte!! merci encore

patinette, Posté le 25/05/2008 à 15:58
34 message(s), Inscription le 25/05/2008
:)


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