Remise en cause d'un vote dans une asl

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/07 à 10:29
> Droit en Général


jyfra_old, Posté le 07/12/2007 à 10:29
1 message(s), Inscription le 07/12/2007
Bonjour,
Nous sommes une nouvelle ASL et lors de la dernière réunion il a été voté à l'unanimité que nous nous n'accepterions pas de ramassage des ordures ménagères avec un poid lourd devant chaque maison afin de ne pas détériorer à terme le chemin qui est déjà fragilisé. Nous pensions éventuellement à installer un local devant l'entrée de la "résidence".
Aujourd'hui quelques membres reviennent sur cette décision prise à l'unanimité d'un vote, afin d'envisager cette possibilité pour plus de confort.
A t on le droit de revenir sur un vote et sur une décision prise à l'unanimité?
Si oui dans quelles conditions?
Si non comment un membre peut il s'opposer à cette volonté de certains de revenir sur le vote.

Merci infiniment pour votre aide.

Cordialement

Franck

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