Remboursement d un trop percu

Sujet vu 259 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/07 à 18:48
> Droit en Général


antonia_old, Posté le 13/12/2007 à 18:48
1 message(s), Inscription le 13/12/2007
BONJOUR JE SUIS UN PARTICULIER J AVAIS UN CONTRAT AVEC UNE SOCIETE POUR UN PANNEAU PUB PLACé SUR MA MAISON PENDANT PLUSIEURS ANNEES
CONTRAT QUE L ON A RECUPERE QUAND NOUS AVONS ACHETE CETTE MAISON
IL ME L ON RESILLIER
MON CONTRAT SE TERMINAIT EN AVRIL + 3 MOIS POUR OTER LE PANNEAU
IL Y A DEUX VERSEMENTS DANS L ANNEE JANVIER /JUILLET
IL M ENVOIE UN CHEQUE DE 1400 EUROS EN JUILLET QUE JE PENSAIS ETRE LE DERNIER
SUR LEUR FACTURE IL N Y A PAS LA PERIODE A QUOI CORRESPOND CE PAIEMENT C EST POURQUOI JE PENSAI QU IL ME PAYAIT JANVIER JUILLET
AUJOURDHUI APRES SIX MOIS IL ME DEMANDE DE LES REMBOURSER
QU ILS PAIYENT LA PERIODE EN AVANCE
SUIS JE OBLIGE DE LES REMBOURSER
MERCI CORDIALEMENT

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