Remboursement d'une école en liquidation judiciaire ??

Sujet vu 977 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/07 à 12:21
> Droit en Général


nanyf, Posté le 09/09/2007 à 12:21
2 message(s), Inscription le 09/09/2007
Etudiante, je me suis inscrite cette année (2007/2008) dans une école privée présente dans de nombreuses villes de France ( "Sup de cours") pour préparer un concours. 2 semaines avant le début des cours, je reçois un courrier stipulant que cette société a été mise en liquidation judiciaire, qu'il n'y aura donc aucun cours de dispensé, et que seules les sommes versées posterieurement au 5 septembre pourront être restituées et que pour tout recours il faut s'adresser aux "autorités compétentes".
Les sommes en questions qui correspondent à l'inscription s'élèvent à un peu plus de 3000 euros ; Nayant jamais eu à faire à un problème de ce genre, j'aimerais savoir s'il existe un recours pour récupérer cette argent et surtout quelles sont ces "autorités compétentes".
Merci de votre aide,


Marine

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ly31, Posté le 10/09/2007 à 19:28
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Je vous conseille de vous mettre en rapport avec le Tribunal de Commerce du département de cette école, tout ceci, afin de connaitre le Mandataire Liquidateur qui a été désigné dans cette affaire

Ensuite et sans tarder, prenez contact avec ce dernier afin de déclarer votre créance qui s'élève à 3000 € (environ)

Il faut savoir que vous faites partie des créanciers chirographaires, les créanciers priviligiés étant : USSAF, IMPOTS ..... , et salariés

Merci de me tenir informée de la suite de cette affaire

ly31

nanyf, Posté le 25/09/2007 à 13:53
2 message(s), Inscription le 09/09/2007
Bonjour,

Merci de votre conseil, j'ai pris contact avec le liquidateur et lui ai envoyé tout les justificatifs necessaires du montant de ma créance. Il n'y a plus grand chose à faire maintenant si ce n'est attendre.
Nous sommes très nombreux dans ce cas apparement (beaucoup de presonnes trouvées sur internet ) mais à ma connaissance il n'y a pas de collectif de créé pour le moment.

Encore merci pour votre aide, je vous tiendrais au courrant si j'ai du nouveau.

Marine


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